J.O. 17 du 21 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis de renouvellement d'inscription de stimulateurs cardiaques inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0320084V


Vu le code de la sécurité sociale et ses articles L. 162-38, L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30, vu les dates de dépôt des dossiers de renouvellement d'inscription effectués par les sociétés Guidant, Ela Médical, Medtronic, vu l'avis du comité économique des produits de santé du 5 novembre 2002, en application de l'article R. 165-10 du code de la sécurité sociale, l'inscription des modèles figurant dans la liste suivante est reconduite, pour une durée de cinq ans à compter de la date d'échéance de l'inscription précédente, aux tarifs et aux prix limites de vente maxima TTC suivants :



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n° 17 du 21/01/2003 page 1260 à 1261